Conditions Générales de Location

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Annulation par le locataire :

En cas de mesures gouvernementales interdisant les déplacements suite à la pandémie de COVID 19, l’annulation est autorisée jusqu’à 48h avant le jour de l’arrivée.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire au plus tard 15 jours avant l'entrée en jouissance. L’acompte versé sera restitué à 100% si l’annulation intervient 1 mois avant le jour de l’arrivée. Toute annulation entre un mois et quinze jours avant l’arrivée entraînera la perte de l’acompte de 50%, la totalité du montant du séjour sera perdu pour toute annulation à moins de quinze jours de l’arrivée. Si le séjour est écourté par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire :

En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire le montant des arrhes reçues.

Arrivée / Départ :

Les locations se font du jour d’arrivée à 16 heures au jour de départ avant 11 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées.

Paiement :

50% du montant total de la location doit être payé à la signature du présent contrat. Les versements sont à régler par virement ou par chèque. En communication du virement merci d’indiquer votre nom de réservation ainsi que la date de votre séjour.

Etat des lieux et inventaire :

L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté sera accepté par le locataire au moment de l’entrée dans les lieux.

Même si l’option ménage est obligatoire, le locataire doit ranger l’ensemble de la cuisine, avoir fait la vaisselle, vider l’ensemble des poubelles et déposer les ordures dans les containers mis à disposition par la commune (à l’arrêt de bus situé à côté de la maison et devant chez le boulanger pour le tri sélectif).

Nous vous demandons de faire attention aux volets de la location. Il faut les bloquer correctement lorsqu’ils sont ouverts ; il faut bien tourner l’arrêt (la grosse virgule) jusqu’au bout afin de « pincer » le volet et éviter ainsi qu’il ne bouge. Sinon il vibre, arrive à sortir et vient claquer contre le mur ce qui peut engendrer des dégâts.

En cas d’orage vous pouvez avoir une coupure de courant, dans ce cas il vous suffira de remonter le disjoncteur différentiel tout à gauche qui se trouve sur le tableau derrière la porte qui mène à la cave.

 

Dépôt de garantie ou caution :

Le locataire dépose un chèque de garantie (ou des espèces) de 750€ le jour de son arrivée.

Un dépôt de garantie précisé dans le contrat est demandé par le propriétaire. Il est versé le jour d’arrivée dans le bien. Ce dépôt est restitué dans les 30 jours maximum après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.

 

Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 30 jours, de même en cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire. Généralement, le dépôt de garantie est restitué le jour du départ du locataire.

Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement de vacances.

Le locataire devra respecter la tranquillité d'autrui. Pour ce faire, tout bruit ayant un caractère répétitif et anormal sera sanctionné, notamment :

- utilisation abusive de chaîne Hi-Fi ou d'outils bruyants, durant la journée et plus particulièrement au-delà de 22 heures et jusqu'à 7 heures.

- bruits provoqués par la réunion, dans le logement ou ses annexes, de personnes n'étant pas locataires. A cet égard, le ou les locataires accueillant ces personnes en assument l'entière responsabilité quant aux conséquences sur le plan pénal,

 - bruits liés à l'existence d'animaux domestiques. Ces derniers pourront être acceptés dans le logement à condition que cela n'entraîne aucune nuisance pour le voisinage et ne présente pas de danger pour celui-ci.

Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Le locataire s'engage à ne pas modifier l'implantation du mobilier.

Concernant la télévision, Canal + et bbox (bouygues télecom) sont mis à votre disposition. Pour toute location/achat de film ou souscription à un abonnement pendant votre séjour, celui-ci vous sera facturé en intégralité en prenant en compte la période d’engagement de l’abonnement que vous aurez souscrit.

Lors de votre location il est mis à votre disposition les chiffons de cuisine, les serviettes de mains, le liquide vaisselle, une éponge, le savon, les pastilles pour le lave-vaisselle, deux rouleaux de papier toilette, un rouleau d’essuie-tout, la lessive ainsi que le nécessaire de ménage et produits ménagers. Aucun alimentaire (sel, poivre, huile…) ne sera à disposition en raison des restrictions liées à la Covid-19. Le bois ainsi que le charbon de bois sont également fournis. CETTE LOCATION EST NON FUMEUR.

 

Capacité :

Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de 14 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires où se réserve le droit d'appliquer une majoration de 30% du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du locataire.

Animaux :

Les animaux domestiques sont acceptés.

 Assurances :

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire. Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux. Dans tous les cas, les biens personnels du locataire ne sont pas assurés. Tout vol dans la période de location est à la charge du locataire.

Eau Electricité Chauffage

La fourniture d’eau, d’électricité et de chauffage est incluse dans le prix de la location.

Non-respect des conditions générales

Tous les frais engagés du fait du non-respect des conditions générales (rangement, dégradation, nettoyage…) entraineront une facturation supplémentaire (temps passé sur une base de 25€/heure et éventuels frais extérieurs).